La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches et tâches administratives à effectuer avant d’avoir une immatriculation. Au nombre de celles-ci, l’étape de la domiciliation d’entreprise est incontournable pour permettre d’avoir un siège social et d’obtenir une attestation de domiciliation pour immatriculer l’entreprise. Lorsque vous ne disposez pas d’une domiciliation, l’inscription de l’entreprise au RCS sera tout simplement refusée. Mais comment procéder pour domicilier son entreprise ?
Domicilier l’entreprise directement chez le dirigeant
Lorsque vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, il est évident que tout le monde ne dispose pas des mêmes moyens financiers. C’est pour cette raison qu’il existe différentes possibilités de domiciliation compte tenu du budget de chacun. De ce fait, pour une entreprise individuelle, il est tout à fait possible de la domicilier chez soi et d’utiliser sa boîte postale. De même, lorsqu’il s’agit de la création d’une entreprise (SAS, SARL, EURL, SCI ou SASU) le domicile personnel du dirigeant peut servir pour l’adresse professionnelle. Mais, si vous n’êtes qu’un associé, il est impossible d’envisager cette alternative. C’est pour cela qu’il est parfois plus judicieux de disposer d’une adresse administrative différente de votre résidence principale.
Dans tous les cas, avec une telle option, vous êtes tenu de respecter les différentes règles de copropriété, car il existe des syndicats qui interdisent formellement l’utilisation des locaux à titre professionnel. Toutefois, en dépit d’une interdiction de domiciliation de l’entreprise au domicile du dirigeant, il est tout à fait possible de le faire sur une durée maximum de 5 ans. Il faudra dans ce cas notifier votre intention aussi bien au bailleur qu’au syndicat de copropriété. Par la suite, il est impératif de procéder à un transfert de siège social par le biais d’une déclaration de la nouvelle adresse au bureau du greffe. Si vous ne remplissez pas cette exigence de la loi, l’entreprise sera tout simplement radiée du RCS.
Recourir à une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise
Lorsqu’il vous est impossible de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle ou que vous n’en avez pas envie, que ce soit pour la gestion du courrier ou de la prévision d’un changement d’adresse, il existe l’alternative des sociétés de domiciliation. En effet, celles-ci s’engagent à mettre à votre disposition des locaux partagés ou parfois de simples boîtes aux lettres pour y établir votre siège social. Mais pour cela, vous devez vous assurer que ladite société dispose d’un agrément préfectoral lui permettant d’exercer une telle activité commerciale en toute légalité. Elle doit pouvoir mettre à votre disposition des locaux qui permettront de tenir vos documents, les registres et parfois même un standard téléphonique. De même, vous devez bénéficier d’une certaine confidentialité quant à l’exercice de votre activité professionnelle. Ainsi, pour domicilier votre entreprise et votre activité dans une société de domiciliation, il revient d’en cibler une avec laquelle un contrat de domiciliation devra être signé. Vous devez vous assurer que dans ledit contrat, figurent les informations relatives aux références de l’agrément, les prestations de la domiciliation, la durée ainsi que le prix.
Trouver un local commercial en propre pour sa domiciliation
Pour domicilier son entreprise sans dépendre des autres, vous avez la possibilité d’acquérir vos propres locaux. En effet, pour les auto-entrepreneurs ne désirant pas se servir de locaux partagés, il est possible de trouver un local en propre pour un usage commercial. Dans ce cas, il peut être question d’un bien qui vous appartient ou d’un contrat de bail commercial. Mais, pour cette solution, vous devez bien vous renseigner pour vous assurer que le local commercial n’est pas frappé par une interdiction.
De manière générale, pour procéder à la création et à l’immatriculation de son entreprise, il est indispensable de faire une domiciliation. Il existe à cet effet, différents moyens de domicilier une entreprise. À vous de définir les besoins spécifiques de votre entreprise afin de faire le choix le plus adapté.
Certaines sociétés de domiciliation proposent d’autres services pour les activités professionnelles.
En dehors d’une adresse de choix pour la domiciliation commerciale, certains proposent aussi des espaces de coworking, des salles de réunion ou encore des locations de bureaux afin d’y installer son activité.
Ces services sont uniquement adressés aux entreprises afin de leur permettre de bénéficier d’un lieu d’exercice et d’une adresse de domiciliation.