La création d’une entreprise implique de nombreuses démarches à effectuer avant d’avoir une immatriculation. Au nombre de celles-ci, l’étape de la domiciliation est incontournable pour permettre à l’entreprise d’avoir un siège social. Lorsque vous ne disposez pas d’une domiciliation, l’inscription de l’entreprise au RCS sera tout simplement refusée. Mais, comment procéder pour domicilier son entreprise ?
Domicilier l’entreprise directement chez le dirigeant
Lorsque vous décidez de vous lancer dans l’entrepreneuriat, il est évident que tout le monde ne dispose pas des mêmes moyens financiers. C’est pour cette raison qu’il existe différentes possibilités de domiciliation compte tenu du budget de chacun. De ce fait, pour une entreprise individuelle, il est tout à fait possible de la domicilier au domicile personnel. De même, lorsqu’il s’agit de la création d’une entreprise (SAS, SARL, EURL, SCI ou SASU) le domicile personnel du dirigeant veut servir pour la domiciliation. Mais, si vous n’êtes qu’un associé, il est impossible d’envisager cette alternative.
Dans tous les cas, avec une telle option, vous êtes tenu de respecter les différentes règles de copropriété, car il existe des syndicats qui interdisent formellement l’utilisation des locaux à titre professionnel. Toutefois, en dépit d’une interdiction de domiciliation de l’entreprise au domicile du dirigeant, il est tout à fait possible de le faire sur une durée maximum de 5 ans. Il faudra dans ce cas notifier votre intention aussi bien au bailleur qu’au syndicat de copropriété. Par la suite, il est impératif de procéder à un transfert de siège social par le biais d’une déclaration de la nouvelle adresse au bureau du greffe. Si vous ne remplissez pas cette exigence de la loi, l’entreprise sera tout simplement radiée du RCS.
Recourir à une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise
Lorsqu’il vous est impossible de domicilier votre entreprise chez vous ou que vous n’en avez pas envie, il existe l’alternative des sociétés de domiciliation. En effet, celles-ci s’engagent à mettre à votre disposition des locaux partagés ou parfois de simples boîtes aux lettres pour y établir votre siège social. Mais pour cela, vous devez vous assurer que ladite société dispose d’un agrément préfectoral lui permettant d’exercer une telle activité en toute légalité. Elle doit pouvoir mettre à votre disposition des locaux qui permettront de tenir vos documents et les registres. De même, vous devez bénéficier d’une certaine confidentielle quant à l’exercice de votre activité professionnel. Ainsi, pour domicilier son entreprise dans une société de domiciliation, il revient d’en cibler une avec laquelle un contrat de domiciliation devra être signé. Vous devez vous assurer que dans ledit contrat, figurent les informations relatives aux références de l’agrément, les prestations de la domiciliation, la durée ainsi que le prix.
Trouver un local commercial en propre
Pour domicilier son entreprise sans dépendre des autres, vous avez la possibilité d’acquérir vos propres locaux. En effet, pour les entrepreneurs ne désirant pas se servir de locaux partagés, il est possible de trouver un local en propre pour un usage commercial. Dans ce cas, il peut être question d’un bien qui vous appartient ou d’un bail commercial. Mais, pour cette solution, vous devez bien vous renseigner pour vous assurer que le local n’est pas frappé par une interdiction.
De manière générale, pour procéder à la création et à l’immatriculation de son entreprise, il est indispensable de faire une domiciliation. Il existe à cet effet, différents moyens de domicilier une entreprise. À vous de définir les besoins spécifiques de votre entreprise afin de faire le choix le plus adapté.